Encaissé ou facturé : la règle qui évite un redressement
Vous avez facturé 3 000 € en juin, le client a payé en juillet. Que déclarez-vous en juin ? Rien. Si cette réponse vous surprend, cet article va vous éviter de vrais ennuis.
La règle de l'encaissement
En micro-entreprise, l'URSSAF raisonne exclusivement « à l'encaissement » : vous déclarez les sommes effectivement reçues pendant la période — la date de valeur sur votre compte fait foi, pas la date d'émission de la facture. Une facture impayée n'existe pas pour l'URSSAF tant que l'argent n'est pas arrivé.
Les pièges concrets
Le paiement à cheval : facture de fin juin payée le 3 juillet → déclaration de juillet (ou du 3ᵉ trimestre). L'acompte : encaissé aujourd'hui, il se déclare aujourd'hui, même si la prestation a lieu plus tard. Le chèque : c'est l'encaissement effectif qui compte. Les plateformes (marketplace, apps de freelancing) : déclarez au moment où la plateforme vous reverse les fonds, pour le montant qui correspond à votre chiffre d'affaires — attention aux commissions, qui ne se déduisent pas : on déclare le CA, pas le net après frais.
Hors taxes, toujours
Les montants se déclarent HT. En franchise de TVA (le cas le plus courant), vos factures sont déjà sans TVA : déclarez-les telles quelles. Si vous facturez la TVA, déclarez le montant hors taxe uniquement.
Vos preuves, votre assurance
Relevés bancaires et factures acquittées sont vos justificatifs en cas de contrôle : même une déclaration parfaitement exacte peut être questionnée, et c'est la preuve d'encaissement qui clôt la discussion. Conservez tout, chaque trimestre, au même endroit — le PDF de préparation généré par notre outil vous aide à garder cette trace datée.
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