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Déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF en 2026 : le guide simple
Chaque mois ou chaque trimestre, c'est le même petit stress : qu'est-ce que je déclare exactement, dans quelle case, et avant quelle date ? Voici le guide sans jargon, avec les règles 2026 à jour.
La règle d'or : on déclare ce qu'on a encaissé, pas ce qu'on a facturé
C'est l'erreur numéro un des débutants. L'URSSAF raisonne « à l'encaissement » : vous déclarez l'argent réellement arrivé sur votre compte pendant la période. Une facture envoyée en juin mais payée par votre client en juillet se déclare avec le mois de juillet — pas avec juin. Les montants sont à déclarer hors taxes (si vous êtes en franchise de TVA, le cas le plus courant, c'est simplement le montant de vos factures).
Conservez toujours vos preuves d'encaissement (relevés bancaires, factures acquittées) : en cas de contrôle, c'est ce qui fait foi.
Quelle case remplir selon votre activité ?
Le formulaire URSSAF distingue trois grandes cases, et il faut ventiler votre chiffre d'affaires dans la bonne :
- « CA vente de marchandises » : e-commerce, boutique, achat-revente (BIC vente) ;
- « CA prestations de services BIC » : activités artisanales et commerciales de services ;
- « CA prestations de services BNC » : activités libérales et intellectuelles — développeurs, designers, consultants, formateurs, rédacteurs…
Si vous exercez plusieurs activités, chaque part se déclare dans sa case. Le taux de cotisations appliqué dépend de la case : en 2026, comptez 12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les services BIC et 25,6 % pour les activités BNC (voir notre article sur les taux 2026).
Les dates limites 2026 à connaître
En périodicité trimestrielle (le choix le plus courant), les échéances 2026 sont : le 30 avril pour le 1er trimestre, le 31 juillet pour le 2e, le 31 octobre pour le 3e, et le 31 janvier 2027 pour le 4e. En périodicité mensuelle, vous avez jusqu'au dernier jour du mois suivant (le CA de septembre se déclare avant le 31 octobre).
Attention : une déclaration déposée le lendemain de l'échéance est déjà considérée comme tardive.
Que risque-t-on en cas d'oubli ?
Trois niveaux de sanction, du désagréable au vraiment coûteux :
- La pénalité forfaitaire : 60 € par déclaration manquante en 2026 (1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € cette année). Elle s'applique même si votre chiffre d'affaires est nul.
- Les majorations de retard sur les cotisations dues : 5 %, puis 0,2 % par mois de retard supplémentaire.
- La taxation d'office si le retard s'installe : l'URSSAF estime alors votre chiffre d'affaires sur une base forfaitaire calée sur le plafond de votre catégorie — un montant souvent très supérieur à votre CA réel.
Bon à savoir : le « droit à l'erreur » permet, sous conditions (première défaillance en 24 mois, régularisation rapide), d'obtenir la remise des majorations. Et en cas de trésorerie difficile, mieux vaut déclarer à temps même sans payer immédiatement, puis demander un échéancier : le non-dépôt coûte toujours plus cher que le paiement différé.
Et si je n'ai rien encaissé ?
La déclaration reste obligatoire, même à 0 €. Elle ne vous coûte rien en cotisations, mais son absence déclenche la pénalité de 60 €. Et au-delà de 24 mois consécutifs de chiffre d'affaires nul, vous risquez la radiation du régime.
Le réflexe tranquille : avant d'ouvrir le site de l'URSSAF, préparez votre déclaration au brouillon — montants par case, cotisations à prévoir, net restant. Vous recopiez ensuite en confiance.